Fiduciaire Associations & Fondations Vaud

Robuste Fiduciaire Associations · +41 77 292 62 50
Associations · Fondations · OBNL · Vaud

Fiduciaire Associations & Fondations Vaud —
TVA, bénévolat, dons
maîtrisés

Statut TVA complexe, valorisation du bénévolat, dons et subventions, Swiss GAAP RPC 21 — la comptabilité d’une association ou d’une fondation à Vaud est fondamentalement différente d’une PME commerciale. Le tissu associatif vaudois est particulièrement dense (sport, culture, social, humanitaire) et les pièges fiscaux y sont nombreux. Robuste Fiduciaire accompagne les OBNL vaudois.

✓Statut TVA OBNL analysé — cotisations membres, prestations payantes, subventions
✓Bénévolat valorisé selon Swiss GAAP RPC 21 — méthode documentée et cohérente
✓Dons et libéralités — déductibilité fiscale pour donateurs, attestations conformes
✓Subventions cantonales Vaud — comptabilisation correcte, rapports d’utilisation
✓Fondations sous surveillance — comptes RPC 21, rapports autorité cantonale
✓Révision restreinte ou ordinaire — coordination organe de révision
Diagnostic gratuit sous 24h Voir les spécificités OBNL ↓
Organisations que nous accompagnons
Associations culturelles & sportivesTVA, billeterie, subventions cantonales
✓ Spécialité
Fondations d’utilité publiqueRPC 21, surveillance, rapports AFC
✓ Spécialité
Associations sociales & humanitairesDons, ZEWO, bénévolat valorisé
✓
Associations professionnellesCotisations membres, TVA, lobbying
✓
ONG & organisations de coopérationMulti-devises, reporting bailleurs
✓
Associations de quartier & petites structuresGestion simplifiée, conformité CO
✓
Diagnostic gratuit — réponse 24h →

À partir de CHF 190/mois · Sans engagement · Vaud

Associations et fondations vaudoises : trois risques à vérifier dès maintenant. TVA non analysée sur les recettes de manifestations, bénévolat non valorisé faussant les comptes pour les bailleurs, dons sans attestation de déductibilité conforme AFC — des situations fréquentes, souvent coûteuses et évitables.
Audit gratuit →
🧾 TVA OBNL 🤲 Bénévolat 🎁 Dons & subventions ⚠️ 8 enjeux ✓ Checklist 💰 Tarifs → Diagnostic

Le canton de Vaud abrite l’un des tissus associatifs les plus denses de Suisse romande — des clubs sportifs de quartier aux grandes fondations de recherche, en passant par les ONG, les associations culturelles et les organisations professionnelles. Cette densité cache une réalité méconnue : les obligations comptables, fiscales et sociales des OBNL (organisations à but non lucratif) sont distinctes de celles des PME commerciales, mais tout aussi exigeantes.

Un comptable généraliste habitué aux entreprises commerciales peut manquer des points critiques : le traitement TVA des cotisations membres, la valorisation correcte du bénévolat pour les rapports aux bailleurs, ou la conformité Swiss GAAP RPC 21 exigée par les fondations sous surveillance. Robuste Fiduciaire a développé une expertise spécifique pour accompagner les OBNL vaudois dans leurs obligations comptables, fiscales et de gouvernance.

Ce que cette page couvre : statut TVA des OBNL et ses complexités, valorisation du bénévolat selon RPC 21, dons et attestations de déductibilité, subventions cantonales vaudoises, fondations sous surveillance, révision et gouvernance — et comment Robuste Fiduciaire gère chacun de ces points concrètement.
Note de l’équipe Robuste Fiduciaire : les informations présentées sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Le droit des associations et fondations, les règles TVA et les normes comptables évoluent. Contactez-nous pour une analyse adaptée à votre organisation.
🧾 Analyse fiduciaire TVA des OBNL

Statut TVA d’une association ou fondation —
la complexité que peu de fiduciaires maîtrisent

Contrairement à une idée répandue, une association ou une fondation n’est pas automatiquement exonérée de TVA. Le statut TVA dépend de la nature réelle des activités et des revenus — une analyse prestation par prestation est indispensable.

Hors champ
Activités non soumises à la TVA
Dons librement consentis sans contrepartie · Subventions de l’État sans prestation directe · Cotisations de membres si elles ne donnent pas accès à une prestation spécifique · Successions et legs
Analyse requise
Zones grises fréquentes
Cotisations membres donnant accès à des services · Billeterie d’événements · Prestations de formation · Ventes de publications · Publicité dans un bulletin associatif · Locations de locaux
8,1%
Prestations soumises TVA
Prestations commerciales contre rémunération (formation, conseil, événements payants, ventes) · Sous réserve du seuil CHF 100 000 de CA imposable annuel
💡
Le seuil TVA s’applique aux OBNL comme aux PME

Une association vaudoise qui réalise des prestations imposables (cours, événements payants, prestations de services rémunérées) est soumise à la TVA dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel déterminant. Ce seuil est calculé sur les seules prestations imposables — pas sur les dons et subventions. Sous ce seuil, l’inscription volontaire peut être avantageuse si l’association supporte des coûts avec TVA récupérable.

✓ Situations en principe hors TVA
  • ✓Dons et libéralités sans contrepartie spécifique au donateur
  • ✓Subventions de collectivités publiques pour activités d’intérêt général
  • ✓Cotisations de membres purement symboliques, sans prestation identifiée
  • ✓Legs et héritages reçus par la fondation ou l’association
  • ✓Rendements de fortune (dividendes, intérêts) si activité principale non commerciale
⚠️ Points de vigilance — analyse AFC obligatoire
  • !Cotisations qui donnent accès à des services concrets (piscine, salle, formations) — peuvent être imposables
  • !Sponsoring avec contrepartie visible (logo sur les supports) — prestation publicitaire imposable
  • !Billeterie d’événements (concerts, spectacles, tournois) — généralement imposable au 8,1%
  • !Subventions liées à la fourniture d’une prestation identifiable pour la collectivité
  • !Activités annexes commerciales (bar, restaurant, boutique) — imposables selon règles générales
⚠️
Sponsoring vs don — la frontière est fiscalement décisive

Un don ne donne aucune contrepartie à son auteur — il est hors TVA. Un sponsoring avec visibilité (logo, mention, tickets d’invitation) est une prestation publicitaire soumise à la TVA à 8,1%. De nombreuses associations traitent leurs sponsors comme des donateurs — un contrôle AFC peut requalifier ces montants et réclamer la TVA sur les cinq dernières années. Robuste Fiduciaire analyse chaque contrat de partenariat pour définir le traitement correct.

Votre statut TVA a-t-il été analysé récemment ? Un audit TVA de 30 min identifie les risques et les économies potentielles. Premier entretien offert.
Audit TVA OBNL gratuit →
🤲 Analyse fiduciaire — bénévolat et RPC 21

Bénévolat valorisé —
pourquoi et comment le comptabiliser

La valorisation du bénévolat n’est pas obligatoire en droit suisse. Mais elle est fortement recommandée — et parfois exigée par les bailleurs cantonaux et fédéraux — pour montrer l’impact réel de l’organisation. Swiss GAAP RPC 21 fournit le cadre de référence.

Comment fonctionne la valorisation (RPC 21)
1 Recensement des heuresChaque bénévole enregistre ses heures par type de prestation (tâches administratives, travail qualifié, encadrement). Un registre de bénévolat documenté est indispensable.
2 Taux horaire de marchéValorisation au coût de remplacement selon la qualification (CHF 20–80/h selon compétence). La méthode doit être documentée et cohérente d’un exercice à l’autre.
3 Enregistrement comptable neutreLe bénévolat figure en produit (contribution en nature reçue) ET en charge (service utilisé) pour le même montant — résultat net inchangé. Sans impact sur le bénéfice ou la trésorerie.
4 Présentation dans les comptesMention distincte dans les notes annexes ou dans le compte de résultat selon le référentiel comptable retenu (Swiss GAAP RPC 21 ou présentation simplifiée).
Pourquoi c’est important pour votre organisation
Exigence des bailleurs cantonauxL’État de Vaud, la Loterie Romande et de nombreuses fondations privées exigent une valorisation du bénévolat pour évaluer le cofinancement apporté par l’organisation. Sans valorisation, votre demande de subvention peut être affaiblie.
Transparence vis-à-vis des donateursLes donateurs sérieux (entreprises, fondations) veulent voir l’engagement humain réel de l’organisation. Les comptes valorisant le bénévolat donnent une image beaucoup plus fidèle de l’impact.
Label ZEWO — exigence formelleLes associations souhaitant obtenir ou maintenir le label ZEWO doivent présenter des comptes conformes à Swiss GAAP RPC 21, avec valorisation du bénévolat selon la norme.
Décision de gestion éclairéeConnaître le coût réel d’une activité (en incluant le bénévolat) permet au comité de prendre des décisions stratégiques sur l’allocation des ressources humaines.
⚠️ Attention aux erreurs fréquentes : valoriser le bénévolat sans registre d’heures documenté peut être remis en question lors d’un audit de bailleur. À l’inverse, ne pas valoriser le bénévolat de profils qualifiés (juristes, informaticiens, architectes bénévoles) sous-évalue significativement la vraie valeur de votre organisation. Robuste Fiduciaire met en place le registre de bénévolat et la méthode de valorisation dès l’onboarding.
🎁 Analyse — dons, subventions et déductibilité

Dons, subventions et déductibilité fiscale —
droits et obligations de l’organisation récipiendaire

La déductibilité fiscale des dons dépend du statut de l’organisation et de la conformité de l’attestation émise. Les cotisations de membres ne sont pas automatiquement « hors champ TVA ». Et les subventions d’investissement imposent un choix de méthode comptable documenté. Trois erreurs fréquentes — avec des conséquences concrètes.

Source de financement Traitement TVA Comptabilisation Déductibilité fiscale donateur Points d’attention
Don libre (particulier) Hors champ TVA Produit de l’exercice ✓ Déductible si organisation reconnue Attestation conforme AFC requise pour déductibilité
Don libre (entreprise) Hors champ TVA Produit de l’exercice ✓ Déductible comme charge commerciale Pas de contrepartie — sinon requalifié en frais publicitaires
Subvention d’exploitation cantonale En principe hors TVA Produit de l’exercice concerné N/A (État) Rapport d’utilisation souvent exigé par le bailleur
Subvention d’investissement En principe hors TVA En déduction de l’actif OU produit différé N/A (État) Méthode comptable à choisir et documenter (RPC 21)
Cotisation de membre ⚑ Analyse
Hors champ si aucune contrepartie — imposable si accès à service spécifique		 Produit de l’exercice Partiel selon nature et montant Ne pas présumer « hors champ » — qualification au cas par cas indispensable
Legs et héritages Hors champ TVA Produit exceptionnel ✓ Exonéré droits succession (org. d’utilité publique) Exonération droits de succession sous conditions cantonales VD
Sponsoring avec contrepartie ⚠ 8,1% TVA Produit + TVA à reverser Déductible comme frais publicitaires Contrat à qualifier avec soin — frontière don/sponsor
⚑ Cotisations de membres — pas automatiquement « hors champ TVA »

Une cotisation de membre qui ne donne accès à aucun service spécifique (simple soutien à la cause) est hors champ TVA. Mais si la cotisation donne accès à des cours, des événements, des prestations réservées aux membres ou à un réseau professionnel — elle constitue une contrepartie imposable. La qualification ne se présume pas : une analyse cas par cas est indispensable, même pour les petites associations.

Don libre (particulier)
TVAHors champ
ComptabilisationProduit de l’exercice
Déductibilité donateur✓ Déductible si organisation reconnue
Point d’attentionAttestation conforme AFC requise
Don libre (entreprise)
TVAHors champ
ComptabilisationProduit de l’exercice
Déductibilité✓ Déductible comme charge commerciale
Point d’attentionPas de contrepartie — sinon frais publicitaires
Subvention d’exploitation cantonale
TVAEn principe hors TVA
ComptabilisationProduit de l’exercice concerné
DéductibilitéN/A (État)
Point d’attentionRapport d’utilisation souvent exigé
Subvention d’investissement
TVAEn principe hors TVA
ComptabilisationDéduction de l’actif OU produit différé
Point d’attentionMéthode à choisir et documenter (RPC 21)
⚑ Cotisation de membre — analyse obligatoire
TVA⚑ Analyse — hors champ si pas de contrepartie ; imposable si accès à service spécifique
ComptabilisationProduit de l’exercice
Point d’attentionNe pas présumer « hors champ » — qualification cas par cas
Legs et héritages
TVAHors champ
ComptabilisationProduit exceptionnel
Déductibilité✓ Exonéré droits de succession (org. d’utilité publique)
Point d’attentionExonération sous conditions cantonales VD
⚠️ Sponsoring avec contrepartie
TVA⚠ 8,1% TVA — TVA à reverser à l’AFC
ComptabilisationProduit + TVA à reverser
DéductibilitéDéductible comme frais publicitaires
Point d’attentionFrontière don/sponsor à qualifier avec soin
💡 Attestation de dons — mentions obligatoires AFC vaudoise

Pour permettre la déductibilité fiscale du donateur, chaque attestation doit comporter :

  • ✓Nom et adresse complète de l’organisation
  • ✓Mention « exonérée d’impôt d’utilité publique »
  • ✓Montant exact du don et date du versement
  • ✓Confirmation explicite : don sans contrepartie
  • ✓Reconnaissance d’utilité publique par l’AFC VD
  • ✓Signature et tampon de l’organisation
Robuste Fiduciaire vérifie le statut d’utilité publique de votre organisation auprès de l’AFC vaudoise et prépare les modèles d’attestations conformes — prêts à émettre.
Analyse de l’équipe d’experts

8 enjeux spécifiques aux OBNL —
et pourquoi votre fiduciaire actuel risque de les manquer

Notre équipe — fiduciaire, fiscaliste et spécialiste droit des associations — a identifié les 8 problèmes les plus fréquents dans les OBNL vaudois.

🧾

TVA non analysée — cotisations et sponsoring mal traités

La plupart des associations n’ont jamais fait analyser leur statut TVA en détail. Des cotisations qui donnent accès à des services, ou des sponsorings traités comme des dons, peuvent générer un rappel AFC sur 5 ans. Une analyse préventive est bien moins coûteuse qu’une régularisation rétroactive.

Rappel TVA possible sur 5 ans — audit préventif indispensable
🤲

Bénévolat non valorisé — dossiers de subvention affaiblis

L’État de Vaud et la Loterie Romande évaluent le cofinancement de l’association dans le cadre des demandes de subvention. Sans valorisation du bénévolat, vous sous-représentez votre apport propre — ce qui peut conduire à des subventions réduites ou des refus de financement.

Subventions réduites si cofinancement mal documenté
🎁

Attestations de dons non conformes — risque pour les donateurs

Une attestation incorrecte (mention manquante, organisation non reconnue d’utilité publique) invalide la déductibilité pour le donateur. Ce dernier peut se retourner contre l’association si l’AFC rejette sa déduction. Prévenir ce risque passe par des attestations conformes et un suivi du statut fiscal de l’organisation.

Responsabilité de l’association si attestation non conforme
📋

Absence de Swiss GAAP RPC 21 — bailleurs institutionnels insatisfaits

Les fondations privées, certaines communes et les grands bailleurs institutionnels exigent des comptes conformes à Swiss GAAP RPC 21 pour les organisations qu’ils soutiennent. Sans cette norme, votre dossier de demande peut être rejeté ou votre rapport d’utilisation contesté.

Exigence croissante des bailleurs — à anticiper
🏛️

Fondation sans surveillance correctement organisée

Les fondations du canton de Vaud sont soumises à la surveillance de l’Autorité de surveillance cantonale. Les comptes annuels doivent être présentés dans les délais, avec un organe de révision désigné. Une fondation en défaut de surveillance s’expose à des injonctions et, en dernier recours, à une liquidation forcée.

Injonction ou dissolution possible — conformité obligatoire
👥

Salariés et bénévoles mal distingués — risque AVS

Un bénévole qui reçoit une indemnité « de défraiement » trop élevée peut être requalifié en salarié par la caisse AVS — avec rappel de cotisations sur les 5 dernières années à la charge de l’association. La frontière entre défraiement admissible et rémunération soumise à l’AVS doit être tracée avec soin.

Rappel AVS possible sur 5 ans si requalification
📊

Comptes non comparables d’un exercice à l’autre

Un changement de méthode comptable sans justification (valorisation du bénévolat, méthode d’amortissement, comptabilisation des subventions) rend vos comptes incomparables pour les bailleurs et le comité. Cela nuit à la crédibilité et peut bloquer des demandes de refinancement.

Cohérence de méthode — exigence Swiss GAAP et des bailleurs
⚖️

Gouvernance et conflits d’intérêts non documentés

Le comité directeur a une responsabilité personnelle sur la gestion de l’association (CC art. 69). Les décisions impliquant un membre du comité (prestation, contrat, location) doivent être documentées et les conflits d’intérêts déclarés. L’absence de documentation peut engager la responsabilité personnelle des membres du comité.

Responsabilité personnelle des membres du comité
🏛️ Analyse — fondations sous surveillance

Fondations d’utilité publique —
obligations spécifiques et Swiss GAAP RPC 21

Les fondations du canton de Vaud sont soumises à la surveillance de l’Autorité de surveillance des fondations. Leurs obligations comptables et de gouvernance sont plus strictes que celles des associations — et font l’objet d’un contrôle annuel.

Obligations annuelles de la fondation
1 Comptes annuels selon Swiss GAAP RPC 21Bilan, compte de résultat, flux de trésorerie, variation des fonds propres et notes annexes. Présentation comparative avec l’exercice précédent obligatoire.
2 Rapport de l’organe de révisionRévision ordinaire ou restreinte selon les seuils légaux. Le réviseur est désigné par le conseil de fondation et son rapport accompagne les comptes remis à l’autorité de surveillance.
3 Rapport annuel au conseil de fondationDocument distinct des comptes, présentant les activités réalisées, l’affectation des fonds selon le but de la fondation et les perspectives.
4 Remise à l’autorité de surveillance cantonaleDocuments transmis dans les délais fixés (généralement 6 mois après la clôture). Retard = injonction formelle de l’autorité.
⚠️ Points sensibles contrôlés par l’autorité
Conformité au but statutaireL’autorité vérifie que les fonds sont utilisés conformément au but décrit dans les statuts. Toute dépense hors-but est signalée et peut faire l’objet d’une décision de modification statutaire imposée.
Rémunération des membres du conseilEn principe, les membres d’un conseil de fondation d’utilité publique ne perçoivent pas de rémunération. Des indemnités forfaitaires modestes sont possibles, mais doivent être documentées et conformes aux usages du secteur.
Transactions avec des prochesTout achat, location ou prestation impliquant un membre du conseil ou ses proches fait l’objet d’une attention particulière. Les conditions doivent être celles du marché.
Placements financiersLa fondation doit suivre une politique de placement prudente, documentée et conforme au but. Les placements spéculatifs peuvent être sanctionnés par l’autorité de surveillance.
Audit de conformité OBNL

Checklist annuelle —
associations & fondations vaudoises

12 points que tout responsable financier d’une association ou fondation vaudoise devrait vérifier chaque année.

Audit de conformité OBNL Vaud — 12 points essentiels

✓Statut TVA analysé — cotisations membres, sponsoring, billeterie qualifiés par type de prestation
✓Bénévolat valorisé selon RPC 21 (si applicable) — registre d’heures documenté, méthode cohérente d’un exercice à l’autre
✓Attestations de dons conformes AFC — modèle validé, organisation reconnue d’utilité publique par l’autorité fiscale cantonale
✓Subventions cantonales comptabilisées correctement — exploitation ou investissement, méthode documentée
✓Défraiements bénévoles dans les limites admissibles par la caisse AVS — ni trop faibles (AVS), ni trop élevés (requalification salaire)
✓Comptes annuels conformes à la norme retenue (Swiss GAAP RPC 21 ou présentation CO simplifiée) — comparatifs N/N-1
✓Organe de révision désigné — rapport de révision restreinte ou ordinaire selon seuils légaux
✓Fondation sous surveillance — comptes et rapport remis à l’autorité cantonale dans les délais
!Conflits d’intérêts documentés — registre des déclarations du comité, procédures de récusation effectives
!Politique de placement des réserves — documentée et conforme pour les fondations sous surveillance
!Rapports d’utilisation aux bailleurs — livrés dans les délais selon les conventions de subventionnement signées
!Contrats de sponsoring — distincts des conventions de dons, avec contrepartie explicite et TVA si applicable
Vérifier ma conformité OBNL →

Sans engagement · Réponse sous 24h · Vaud

Ce que nous faisons concrètement

Accompagnement OBNL Vaud —
toutes les prestations

Pas un généraliste qui découvre Swiss GAAP RPC 21 sur votre dossier. Une équipe qui connaît les spécificités du secteur associatif vaudois et livre dans les délais exigés par vos bailleurs.

Comptabilité & TVA OBNL

  • Tenue comptabilité mensuelle conforme CO / RPC 21
  • Analyse et qualification du statut TVA par source de revenus
  • Décomptes TVA si assujettissement (trimestriels ou semestriels)
  • Comptabilisation correcte des dons, subventions et legs
  • Bouclement annuel avec notes annexes RPC 21
  • Comptes comparatifs N/N-1 — format bailleur

Bénévolat & ressources humaines

  • Mise en place du registre de bénévolat
  • Valorisation selon Swiss GAAP RPC 21 — méthode documentée
  • Défraiements bénévoles — qualification AVS, montants admissibles
  • Fiches de paie salariés OBNL (assistant·e, coordinateur·trice)
  • Impôt à la source pour collaborateurs étrangers
  • Certificats de salaire annuels DA-220

Fondations & surveillance

  • Comptes annuels Swiss GAAP RPC 21 pour fondations
  • Rapport annuel au conseil de fondation
  • Remise dossier à l’autorité de surveillance cantonale VD
  • Coordination avec l’organe de révision désigné
  • Politique de placement documentée
  • Accompagnement en cas de modification statutaire

Reporting & dossiers de subvention

  • Rapports d’utilisation des subventions cantonales et Loterie Romande
  • Préparation dossiers de demande de financement (volet financier)
  • Attestations de dons conformes AFC — modèles validés
  • Budget prévisionnel annuel et suivi budgétaire
  • Tableaux de bord adaptés aux besoins du comité
  • Accompagnement audit ZEWO si label demandé
Comment on travaille

Onboarding association ou fondation —
opérationnel avant le prochain bouclement

1
Diagnostic OBNL
Analyse du statut TVA, de la méthode comptable actuelle, des obligations de surveillance et des exigences des bailleurs. Identification des risques en 30 min.
2
Mise en conformité
Mise en place du registre de bénévolat, qualification TVA des revenus, correction des attestations de dons, paramétrage du plan comptable OBNL.
3
Gestion mensuelle
Comptabilité, TVA, salaires, suivi budgétaire — livrés dans les délais. Un interlocuteur dédié qui répond sous 24h à votre comité.
4
Bouclement & rapports
Comptes annuels RPC 21, rapport d’utilisation bailleurs, dossier autorité de surveillance, rapport de révision coordonné — tout livré dans les délais légaux.
Forfaits transparents

Tarifs adaptés au secteur non lucratif —
tarif fixe, zéro surprise

Nous comprenons les contraintes budgétaires des associations et fondations. Nos forfaits sont calibrés selon la taille de l’organisation, son volume de transactions et ses obligations spécifiques — pas selon ce que le secteur non lucratif peut « se permettre » de payer sur-prix.

Petite structure
Essentiel OBNL
Association ou fondation · sans TVA active · sans salarié · volume limité
À partir de CHF 190 /mois
Selon volume de transactions et périmètre
  • Comptabilité mensuelle (CO simplifié ou RPC 21)
  • Bouclement annuel avec notes
  • Analyse statut TVA — diagnostic initial
  • Valorisation bénévolat si applicable
  • Attestations de dons conformes AFC
  • Support e-mail dédié
Demander un devis
Le plus choisi
Association active
Standard OBNL
Association ou fondation · 1–5 salariés · subventions · reporting bailleurs
À partir de CHF 490 /mois
Selon volume, TVA et périmètre salarial
  • Tout Essentiel, plus :
  • Swiss GAAP RPC 21 — présentation complète
  • Salaires mensuels jusqu’à 5 ETP
  • Rapports d’utilisation subventions cantonales
  • Budget prévisionnel annuel + suivi
  • Dossiers de demande de financement (volet financier)
  • Revue semestrielle avec le comité
Demander un devis
Fondation / ONG active
Premium OBNL
Fondation sous surveillance · ONG · multi-projets · sans limite
À partir de CHF 890 /mois
Point de départ — évolue selon la complexité
  • Tout Standard, plus :
  • Fondation sous surveillance — dossier autorité cantonale VD
  • Coordination organe de révision
  • Comptabilité multi-projets ou multi-fonds
  • Rapport annuel complet au conseil de fondation
  • Accompagnement ZEWO si label demandé
  • Interlocuteur senior dédié
Demander un devis
Services ponctuels — tarif fixe par prestation
Audit TVA OBNLAnalyse complète des sources de revenus — CHF 480
Mise en conformité RPC 21Migration vers Swiss GAAP — CHF 980
Dossier bailleur completRapport d’utilisation + comptes — CHF 680
Note sur nos tarifs : nous pratiquons une tarification équitable pour le secteur non lucratif — ni ristourne artificielle qui sous-valoriserait notre travail, ni facturation à taux PME commerciale qui surchargerait des structures à budget contraint. Le forfait définitif est établi après analyse de votre organisation et de son volume d’activité. Tarif horaire ponctuel : CHF 180/h · Devis gratuit sous 24h →
Questions fréquentes

Ce que les dirigeants d’associations
et fondations vaudoises nous demandent

Une association est-elle soumise à la TVA en Suisse ?
Le statut TVA d’une association dépend de son activité réelle, pas de sa forme juridique. Une association qui réalise des prestations imposables contre rémunération (cours, événements payants, sponsoring avec contrepartie) est soumise à la TVA dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel déterminant. Les dons libres et les subventions sans contrepartie spécifique sont hors champ TVA. Les cotisations de membres peuvent être imposables si elles donnent accès à des services identifiables. Une analyse au cas par cas est indispensable — une qualification incorrecte peut générer un rappel AFC sur 5 ans.
→ Audit TVA OBNL gratuit
Comment valoriser le bénévolat dans la comptabilité d’une association ?
La valorisation du bénévolat est facultative mais fortement recommandée, notamment si votre organisation sollicite des subventions cantonales ou de la Loterie Romande. Elle consiste à enregistrer les heures bénévoles à leur valeur de marché (selon la qualification) en produit ET en charge pour le même montant — résultat net inchangé. La méthode retenue doit être documentée et cohérente d’un exercice à l’autre. Swiss GAAP RPC 21 définit le cadre de référence. Robuste Fiduciaire met en place le registre de bénévolat et la méthode de valorisation adaptée à votre organisation.
→ Mettre en place la valorisation du bénévolat
Quelle est la différence entre une association et une fondation en droit suisse ?
L’association (CC art. 60 ss) est constituée de membres qui se réunissent en assemblée générale et élisent un comité. Elle est très flexible et facile à créer. La fondation (CC art. 80 ss) est créée par un fondateur qui affecte un patrimoine à un but déterminé — elle n’a pas de membres et son but est en principe immuable. La fondation est soumise à la surveillance de l’autorité cantonale (dans le canton de Vaud : l’Autorité de surveillance des fondations). Ces deux formes ont des obligations comptables, fiscales et de gouvernance distinctes. Robuste Fiduciaire accompagne les deux formes en Vaud.
→ Analyser la structure adaptée à mon projet
Une association vaudoise doit-elle obligatoirement faire réviser ses comptes ?
L’obligation de révision dépend de la taille de l’association. La révision ordinaire est requise si deux des trois seuils suivants sont dépassés sur deux exercices consécutifs : bilan CHF 20 millions, CA CHF 40 millions, 250 ETP. La révision restreinte s’applique à des seuils plus bas. Les petites associations dont tous les membres y consentent peuvent y renoncer (CC art. 69b). Attention : certains bailleurs exigent contractuellement une révision même si elle n’est pas légalement obligatoire. Les fondations sous surveillance cantonale ont leurs propres règles — généralement la révision restreinte au minimum.
→ Vérifier mes obligations de révision
Comment traiter les subventions cantonales vaudoises dans la comptabilité ?
Les subventions d’exploitation (récurrentes, liées à l’activité courante) sont enregistrées en produits de l’exercice auquel elles se rapportent. Les subventions d’investissement (liées à l’acquisition d’un actif spécifique) peuvent être comptabilisées soit en déduction de l’actif correspondant (réduisant la base amortissable), soit en produit différé amorti sur la durée de vie de l’actif. La méthode choisie doit être documentée et cohérente d’un exercice à l’autre (Swiss GAAP RPC 21). Les subventions impliquent souvent un rapport d’utilisation à remettre au bailleur — Robuste Fiduciaire prépare ce rapport dans le cadre du bouclement annuel.
→ Comptabiliser correctement mes subventions
Robuste Fiduciaire accompagne-t-il les fondations sous surveillance cantonale ?
Oui. Nous accompagnons les fondations d’utilité publique soumises à la surveillance de l’Autorité de surveillance du canton de Vaud. Nous préparons les comptes annuels conformes à Swiss GAAP RPC 21, coordonnons avec l’organe de révision désigné par le conseil de fondation, préparons le rapport annuel d’activités et transmettons le dossier complet à l’autorité dans les délais légaux. Notre expérience avec le cadre RPC 21 et les exigences de l’autorité vaudoise garantit une présentation conforme et une relation sereine avec la surveillance.
→ Prendre en charge ma fondation sous surveillance
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Votre association ou fondation
mérite un fiduciaire qui connaît vos spécificités

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✓Valorisation du bénévolat selon RPC 21 — méthode et registre
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Prochaine étape

Votre OBNL mérite
une comptabilité à la hauteur de votre mission

TVA non analysée, bénévolat non valorisé, attestations de dons non conformes, rapport de surveillance en retard — ces situations fréquentes nuisent à la crédibilité de votre organisation et fragilisent vos relations avec les bailleurs. Un diagnostic de 30 min suffit pour tout identifier et corriger rapidement.

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⚠️ Avertissement : les informations présentées sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé auprès d’un fiduciaire ou d’un juriste spécialisé. Le droit des associations et des fondations, les règles TVA applicables aux OBNL et les normes comptables (Swiss GAAP RPC 21) évoluent régulièrement. Les règles mentionnées concernant la déductibilité des dons, le statut TVA et les obligations de surveillance doivent être vérifiées selon votre situation spécifique. Consultez Robuste Fiduciaire pour une analyse adaptée à votre organisation vaudoise.