Fiduciaire BTP & Construction Vaud
sans erreur coûteuse
TVA chantiers, CCT, sous-traitants étrangers, TEC et comptabilité par chantier : la comptabilité d’une PME de construction à Vaud est complexe. Robuste Fiduciaire accompagne les artisans, Sàrl, SA et entreprises générales avec des procédures adaptées au secteur.
Une Sàrl de peinture, une SA de gros œuvre ou un artisan indépendant partagent un point commun : leurs obligations comptables, fiscales et sociales sont plus complexes qu’une PME de services.
Trois facteurs structurent cette complexité : la TVA à double taux selon la nature des travaux, les CCT et caisses paritaires, et la responsabilité sur les sous-traitants. À cela s’ajoutent les travaux en cours, les retenues de garantie, la facturation d’avancement et la rentabilité par chantier.
TVA dans le BTP — la règle des deux taux
La qualification TVA doit être documentée chantier par chantier. Le taux réduit n’est pas une option automatique.
Un bâtiment comprenant appartements et locaux commerciaux peut nécessiter une ventilation séparée. Les justificatifs d’affectation doivent être conservés.
Sans documentation suffisante, l’application du taux réduit devient difficile à défendre en cas de contrôle.
CCT & caisses paritaires —
obligations sociales spécifiques au secteur
Le champ d’application dépend de l’activité prépondérante : gros œuvre, génie civil, peinture, sanitaire, menuiserie ou autres métiers.
Une entreprise réalisant plusieurs types de travaux doit vérifier quelle CCT s’applique à chaque activité ou à l’activité principale.
| Caisse / Institution | Objet | Point de contrôle | Statut |
|---|---|---|---|
| Prévoyance sectorielle | LPP et contributions selon régime applicable | Âge, salaire, taux, affiliation | À vérifier |
| Allocations familiales | Contributions cantonales / sectorielles | Taux et caisse compétente | Obligatoire |
| Fonds intempéries | Indemnités et contributions selon secteur | Applicabilité selon activité | Selon cas |
| AVS / AC | Cotisations sociales légales | Décomptes et salaires déclarés | Obligatoire |
| LAA / SUVA | Accident professionnel et non professionnel | Classification risque correcte | Obligatoire |
Les taux et institutions doivent être vérifiés selon l’année, le canton, l’activité et les caisses concernées.
Sous-traitants étrangers —
le risque souvent sous-estimé
L’entreprise mandante doit pouvoir prouver qu’elle a vérifié les éléments essentiels avant l’intervention d’un sous-traitant.
4 contrôles avant intervention
Annonce applicable, certificat A1 si détachement, contrat, salaires conformes, assurance accidents et registre des heures.
Ce qui peut se passer
En cas de sous-paiement ou absence de documents, le mandant peut être exposé à des coûts, corrections, interruptions ou sanctions.
Annonce, certificat A1, contrat, salaires, assurances, registre des heures et archivage du dossier.
8 enjeux spécifiques aux PME BTP —
et pourquoi ils sont souvent manqués
Ces sujets touchent directement la trésorerie, les contrôles, les marges et la responsabilité du dirigeant.
TVA à double taux
Chaque contrat doit être qualifié individuellement et documenté.
Risque rappel TVACCT et caisses paritaires
Les affiliations, taux, salaires et décomptes doivent être suivis.
Régularisation possibleSous-traitants étrangers
Le dossier doit être complet avant intervention sur chantier.
Responsabilité mandantResponsabilité en cascade
La sous-traitance de second niveau doit également être contrôlée.
Documentation essentielleTEC non valorisés
Les travaux en cours doivent être pris en compte au bouclement.
Conformité CORetenue de garantie
Le traitement TVA dépend de la méthode de décompte.
À vérifierPas de marge par chantier
Sans analytique, les chantiers déficitaires restent invisibles.
Levier rentabilitéLAA / classification risque
Une mauvaise classification peut coûter cher rétroactivement.
Contrôle SUVAComptabilité analytique par chantier —
la clé de la rentabilité BTP
Une comptabilité générale ne suffit pas. Il faut suivre les coûts réels, les heures, matériaux, sous-traitants et écarts devis-réalisé.
Ce que permet le suivi par chantier
Coût réel, marge brute, écart devis-réalisé, heures, matériaux, sous-traitants, TEC et facturation d’avancement.
Spécificités de facturation
Retenues de garantie, acomptes, cadres de décompte, provisions de garantie et traitement TVA selon la méthode.
Une intégration de type Abacus Construction ou outil similaire peut simplifier le suivi des heures, chantiers et décomptes.
Checklist conformité BTP —
ce qui doit être vérifiable
Le contrôle porte souvent sur les contrats, salaires, annonces, assurances, heures, TVA, chantiers et sous-traitants.
Audit de conformité — 12 points essentiels
- Contrats de travail signés et salaires conformes au régime applicable.
- Affiliation aux institutions sociales et paritaires compétentes.
- Assurance LAA et classification risque correcte.
- Annonces nécessaires effectuées avant intervention des sous-traitants concernés.
- Certificats et documents sociaux archivés.
- Registre des heures par chantier disponible.
- Décomptes TVA documentés par contrat.
- Facturation d’avancement et retenue de garantie traitées correctement.
- TEC valorisés et comptabilisés au bouclement.
- Provisions de garantie documentées.
- Frais refacturés intégrés correctement dans la base TVA.
- Véhicules et avantages en nature analysés.
Accompagnement BTP Vaud —
toutes les prestations
Une équipe qui connaît les spécificités du secteur : TVA, CCT, sous-traitants, chantiers, salaires et bouclement.
Comptabilité & TVA chantiers
- Tenue comptable mensuelle
- Qualification TVA par chantier
- Décomptes TVA
- TEC au bouclement
- Comptes annuels
CCT & caisses paritaires
- Vérification CCT applicable
- Affiliations
- Salaires minimaux
- LAA / SUVA
- Mise à jour annuelle
Sous-traitants étrangers
- Annonce et vérification
- Certificats A1
- Contrats et salaires
- Responsabilité solidaire
- Archivage du dossier
Analytique & pilotage
- Marge par chantier
- Écart devis-réalisé
- Facturation d’avancement
- Retenue de garantie
- Reporting mensuel
Onboarding PME BTP —
opérationnel rapidement
Diagnostic
TVA, CCT, sous-traitants, caisses, LAA et chantiers.
Mise en conformité
Procédures, affiliations, TVA et documentation.
Gestion mensuelle
Comptabilité, TVA, salaires, chantiers, sous-traitants.
Bouclement
TEC, provisions, fiscalité et comptes annuels.
Forfaits mensuels BTP —
tarif fixe, zéro surprise
Périmètre défini par le nombre de chantiers, salariés, sous-traitants et complexité TVA. Devis précis après diagnostic.
- Comptabilité mensuelle
- TVA chantiers
- Déclaration annuelle
- Bouclement inclus
- Support e-mail
- Tout Start
- CCT / caisses paritaires
- Salaires mensuels
- Sous-traitants étrangers
- Comptabilité par chantier
- TEC au bouclement
- Tout Chantier
- Sous-traitants multi-niveaux
- Facturation d’avancement
- Reporting marges
- Provisions garanties
- Interlocuteur senior
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Ce que les PME BTP vaudoises
nous demandent le plus souvent
Quelle TVA s’applique aux travaux de rénovation ?+
Le taux normal s’applique en principe. Le taux réduit peut être possible dans certains cas liés à l’habitation, avec conditions et justificatifs.
La CCT SIA est-elle obligatoire pour tous les artisans ?+
Non automatiquement. Il faut vérifier l’activité principale et les CCT sectorielles éventuellement applicables.
Comment sécuriser les sous-traitants étrangers ?+
Par un dossier complet : annonce, certificat A1, contrat, salaires conformes, assurance, registre d’heures et archivage.
Quelles caisses paritaires sont obligatoires ?+
Les institutions dépendent de la CCT applicable, de l’activité et du canton. Une vérification personnalisée est nécessaire.
Comment valoriser les TEC ?+
Les travaux exécutés mais non facturés doivent être identifiés, documentés et valorisés de manière cohérente au bouclement.
Pourquoi suivre la marge par chantier ?+
Parce qu’un bénéfice global peut masquer des chantiers déficitaires. L’analytique permet de piloter les devis et la rentabilité.
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