Conditions générales de prestations et de consultation

Version du 5 octobre 2026

Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent aux prestations présentées sous la marque Robuste Fiduciaire sur robuste.ch, notamment aux consultations, prestations comptables, fiscales, TVA, salaires & RH, création et structuration d’entreprise, pilotage financier et prestations convenues par écrit.

1. Prestataire et champ d’application

Le cocontractant est la personne ou l’entité identifiée dans le devis, la confirmation de mandat, la facture ou toute autre confirmation écrite adressée au client. Robuste est basée à Lausanne et accompagne principalement des clients en Suisse romande, notamment dans les cantons de Vaud, Genève et Valais. Les prestations sont fournies à distance ou, lorsque cela est utile et convenu à l’avance, lors d’un rendez-vous chez le client.

2. Demande initiale et conclusion du contrat

L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’une demande de contact ne constitue ni une acceptation de mandat, ni une réservation, ni une consultation payante. Il sert à qualifier le besoin.

Le contrat est conclu lorsque Robuste confirme par écrit la prestation, son périmètre et son prix ou renvoie à un devis/mandat, et que le client accepte ces éléments ainsi que les présentes CG. Pour une consultation payante, la réservation devient définitive après confirmation du créneau, acceptation des conditions applicables et paiement demandé.

3. Consultations

• Tarif de référence : CHF 150 par heure.
• Minimum facturable : 30 minutes, soit CHF 75.
• Le minimum couvre la prise de connaissance de la demande, la préparation, le créneau réservé et l’échange professionnel, et non uniquement les minutes de connexion.
• La consultation est réglée avant le rendez-vous, sauf accord écrit différent.
• Si un mandat récurrent est ensuite conclu, CHF 75 sont déduits de la première facture de ce mandat.
• Toute prestation complémentaire dépassant le périmètre confirmé fait l’objet d’un nouvel accord.

4. Devis, mandats récurrents et honoraires

Les prestations récurrentes ou étendues sont définies dans un devis, une offre, une lettre de mandat ou une confirmation écrite précisant notamment le périmètre, les honoraires et, le cas échéant, la périodicité de facturation. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour le mandat priment sur les présentes CG.

5. Paiement

Les montants et échéances sont ceux indiqués dans l’offre, la confirmation de consultation, le mandat ou la facture. Les taxes éventuellement applicables sont précisées dans le document concerné. Aucun coût non annoncé n’est ajouté à une consultation confirmée.

6. Annulation et déplacement de rendez-vous

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Robuste dès que possible. Les présentes CG ne prévoient pas de pénalité d’annulation automatique distincte. Toute règle particulière concernant une annulation tardive ou une absence doit être communiquée et acceptée avant le paiement. Si Robuste doit annuler un rendez-vous confirmé, un nouveau créneau est proposé ou le montant reçu pour cette consultation est remboursé.

7. Obligations du client

• fournir des informations exactes, complètes et suffisamment tôt ;
• transmettre les pièces nécessaires dans les délais convenus ;
• signaler les échéances, procédures en cours et éléments susceptibles d’influencer le traitement du dossier ;
• vérifier les documents ou hypothèses qui lui sont soumis lorsque sa validation est requise.

8. Délais, autorités et décisions de tiers

Robuste organise ses prestations avec diligence sur la base des informations disponibles. Les délais et décisions d’autorités, banques, assurances, caisses sociales, registres, administrations fiscales ou autres tiers ne sont pas sous le contrôle de Robuste. Une consultation ou un accompagnement ne garantit pas un résultat fiscal, administratif, bancaire ou commercial déterminé.

9. Rendez-vous chez le client et frais de déplacement

Les prestations sont principalement organisées en ligne. Un rendez-vous dans les locaux du client en Suisse romande peut être convenu lorsque la situation le justifie. D’éventuels frais ou temps de déplacement ne sont facturés que s’ils ont été annoncés et acceptés à l’avance.

10. Confidentialité et protection des données

Les informations reçues dans le cadre d’une demande ou d’un mandat sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales ou des autorisations nécessaires à l’exécution de la prestation. Le traitement des données personnelles est également régi par la Politique de confidentialité du site.

11. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est régie par le droit suisse. Robuste répond des prestations effectivement convenues et exécutées. Aucune clause des présentes CG n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue légalement, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Robuste ne répond pas des conséquences résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le client, ni de décisions prises par des tiers hors de son contrôle.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de protection des consommateurs lorsqu’ils sont applicables, demeurent réservés. À défaut de for impératif, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.

13. Version applicable

La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de l’acceptation de la prestation ou du mandat. Une modification ultérieure du site ne modifie pas rétroactivement les conditions déjà acceptées.

Contact : info@robuste.ch