Code 695 VaudTax : déduction pour contribuable modeste dans le canton de Vaud
Le code 695 n’est pas un montant forfaitaire identique pour tous. La déduction dépend du montant figurant au code 690, de la situation familiale A, B ou C et du nombre de personnes composant la famille.
À quoi sert la déduction pour contribuable modeste ?
Elle réduit le revenu imposable cantonal et communal des contribuables dont le montant au code 690 reste sous le seuil correspondant à leur famille. Le maximum n’est accordé intégralement que dans certaines limites : au-delà, il diminue progressivement jusqu’à zéro.
Plan du guide
Comment fonctionne réellement le code 695 ?
La déduction pour contribuable modeste est une déduction sociale prévue dans la déclaration vaudoise. Le calcul commence par le montant figurant au code 690. Il faut ensuite identifier la bonne situation familiale et compter les personnes qui composent la famille selon les données déclarées, notamment au code 810.
Deux valeurs sont alors déterminantes : le montant maximum de la déduction et le revenu à partir duquel le droit disparaît. Ces valeurs changent avec le barème A, B ou C et avec la taille de la famille.
Repérer le code 690
Utiliser le montant de la déclaration, pas le salaire brut, le code 650 ou le revenu imposable au code 800.
Choisir A, B ou C
Le barème dépend du statut civil et, pour un parent seul, de la tenue d’un ménage indépendant avec l’enfant.
Appliquer la dégressivité
Lorsque le code 690 dépasse le maximum, la déduction est réduite de la moitié de l’excédent.
Où trouver le code 690 dans VaudTax ?
Reprenez le revenu net intermédiaire affiché au code 690 de votre déclaration VaudTax. N’introduisez pas directement votre salaire annuel, votre salaire net bancaire, le code 650 ou le revenu imposable au code 800.
Si le code 690 n’apparaît pas encore ou semble incohérent, vérifiez d’abord que les revenus et déductions précédents ont été complètement renseignés.
Les trois situations familiales du barème 2025
La classification ne se limite pas à « personne seule » ou « couple ». L’ACI distingue trois situations. Une mauvaise sélection peut modifier à la fois le maximum et le seuil de sortie.
Personne seule — situation générale
Personne célibataire, veuve, séparée ou divorcée, sans enfant, ou avec enfant donnant droit à une part de 0,5 sans tenir seule avec lui un ménage indépendant.
Couple marié ou partenariat
Couple marié ou lié par un partenariat enregistré, sans enfant ou avec enfant donnant droit à une part de 0,5 au code 810.
Parent seul avec ménage indépendant
Personne célibataire, veuve, séparée ou divorcée tenant seule un ménage indépendant avec un enfant donnant droit à une part de 0,5.
Qui faut-il compter dans le nombre de personnes ?
Utilisez la composition familiale reconnue dans la déclaration et contrôlez-la avec les parts indiquées au code 810. Le conjoint marié ou partenaire enregistré et les enfants donnant droit à une part peuvent modifier le barème.
En cas de garde partagée, concubinage, enfant majeur ou personne à charge, ne choisissez pas le nombre uniquement d’après les personnes vivant sous le même toit : la qualification fiscale doit être vérifiée.
Seuils et montants maximums du code 695
Le « seuil de sortie » correspond au montant du code 690 à partir duquel la déduction n’est plus accordée. Il ne faut pas le confondre avec le maximum de la déduction.
| Personnes dans la famille | Maximum de la déduction | Code 690 ne donnant plus droit |
|---|---|---|
| 1 | CHF 17’000 | CHF 50’900 |
| 2 | CHF 20’500 | CHF 61’400 |
| 3 | CHF 24’000 | CHF 71’900 |
| 4 | CHF 27’500 | CHF 82’400 |
| 5 | CHF 31’000 | CHF 92’900 |
| 6 | CHF 34’500 | CHF 103’400 |
| 7 | CHF 38’000 | CHF 113’900 |
| Chaque personne supplémentaire | + CHF 3’500 | + CHF 10’500 |
| Personnes dans la famille | Maximum de la déduction | Code 690 ne donnant plus droit |
|---|---|---|
| 2 | CHF 22’700 | CHF 68’000 |
| 3 | CHF 26’200 | CHF 78’500 |
| 4 | CHF 29’700 | CHF 89’000 |
| 5 | CHF 33’200 | CHF 99’500 |
| 6 | CHF 36’700 | CHF 110’000 |
| 7 | CHF 40’200 | CHF 120’500 |
| Chaque personne supplémentaire | + CHF 3’500 | + CHF 10’500 |
| Personnes dans la famille | Maximum de la déduction | Code 690 ne donnant plus droit |
|---|---|---|
| 2 | CHF 23’700 | CHF 71’000 |
| 3 | CHF 27’200 | CHF 81’500 |
| 4 | CHF 30’700 | CHF 92’000 |
| 5 | CHF 34’200 | CHF 102’500 |
| 6 | CHF 37’700 | CHF 113’000 |
| 7 | CHF 41’200 | CHF 123’500 |
| Chaque personne supplémentaire | + CHF 3’500 | + CHF 10’500 |
Comment calculer la déduction pour contribuable modeste ?
Après avoir déterminé le maximum correspondant à la situation familiale, la logique peut être résumée en trois cas.
La déduction est égale au code 690. Elle ne peut pas être supérieure à ce montant.
Déduction = maximum − 50 % de l’excédent du code 690 sur ce maximum, avec l’arrondi prévu.
La déduction est nulle pour cette situation familiale et cette taille de famille.
Estimer la déduction au code 695
Sélectionnez la situation familiale, indiquez le nombre de personnes composant la famille puis saisissez le montant exact figurant au code 690.
Trois exemples de calcul du code 695
Ces exemples montrent pourquoi un même code 690 ne produit pas la même déduction selon la composition familiale.
Personne seule — situation A
- Code 690
- CHF 42’000
- Maximum
- CHF 17’000
- Excédent
- CHF 25’000
- Réduction : 50 %
- CHF 12’500
- Code 695
- CHF 4’500
Couple marié avec deux enfants
- Code 690
- CHF 49’295
- Maximum — 4 personnes
- CHF 29’700
- Excédent
- CHF 19’595
- Moitié arrondie
- CHF 9’800
- Code 695
- CHF 19’900
Situation C avec un enfant
- Code 690
- CHF 55’000
- Maximum — 2 personnes
- CHF 23’700
- Excédent
- CHF 31’300
- Moitié arrondie
- CHF 15’700
- Code 695
- CHF 8’000
Que faut-il vérifier dans VaudTax ?
Le calcul ne doit pas être examiné isolément. La situation familiale déclarée et les parts au code 810 influencent le choix du barème. Une donnée familiale incomplète peut donc modifier le code 695.
Contrôler le code 690
Relever le montant exact utilisé comme base du calcul.
Vérifier l’annexe 03
Enfants, personnes à charge et certificats de salaire doivent être correctement renseignés.
Valider le code 810
La situation familiale et les parts doivent correspondre à la situation au 31 décembre 2025.
Comparer le code 695
Vérifier le maximum, le seuil et la dégressivité avec le bon barème.
Faites vérifier le code 695 avant la taxation
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Les erreurs qui faussent la déduction pour contribuable modeste
Le calcul officiel part du code 690, pas du salaire annuel brut.
Ces montants n’ont pas la même fonction dans la déclaration.
Un parent seul ne relève pas automatiquement de C sans vérifier les conditions.
Le maximum diminue lorsque le code 690 le dépasse.
Le code 660 concerne le logement et applique une autre formule.
Le code 695 réduit le revenu imposable, pas directement l’impôt franc pour franc.
Code 695 VaudTax — réponses précises
Qu’est-ce que le code 695 dans VaudTax ?
Le code 695 correspond à la déduction pour contribuable modeste dans le calcul de l’impôt cantonal et communal vaudois. Son montant dépend du code 690, du barème familial A, B ou C et du nombre de personnes composant la famille.
Quel revenu faut-il utiliser pour calculer le code 695 ?
Il faut utiliser le montant figurant au code 690 de la déclaration. Le salaire brut, le code 650 et le revenu imposable au code 800 ne doivent pas lui être substitués.
La déduction peut-elle dépasser le code 690 ?
Non. La déduction au code 695 ne peut pas être supérieure au code 690. Si le code 690 est inférieur au maximum prévu pour la situation familiale, la déduction est égale au code 690.
À partir de quel revenu perd-on le droit à la déduction ?
Il n’existe pas un seuil unique. Pour 2025, il dépend du barème A, B ou C et du nombre de personnes composant la famille. À partir du seuil indiqué dans le tableau applicable, la déduction devient nulle.
Quelle différence entre le code 695 et le code 660 ?
Le code 695 concerne la déduction pour contribuable modeste et utilise le code 690. Le code 660 concerne la déduction sociale pour le logement et prend notamment en compte le logement ainsi que le code 650. Les deux mécanismes ne doivent pas être mélangés.
Le code 695 s’applique-t-il aussi à l’impôt fédéral direct ?
Le code 695 présenté ici appartient aux rubriques de l’impôt cantonal et communal vaudois. Il ne faut pas transposer automatiquement ce montant au calcul de l’impôt fédéral direct.
Le simulateur remplace-t-il le calcul de VaudTax ?
Non. Il reproduit la formule et les barèmes publiés pour 2025, mais ne valide pas la qualification familiale, le code 810 ni les autres données de la déclaration. La taxation de l’autorité fiscale reste déterminante.
Source officielle unique : Instructions générales ACI Vaud 2025 — code 695, pages 46 à 47. Contenu préparé et vérifié par Robuste Fiduciaire le 19 juillet 2026.
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